Tout propriétaire qui décide de créer une copropriété doit faire appel à un spécialiste, tel un technicien de ScanHabitat, qui réalisera l’état descriptif de division, soit la détermination des lots de copropriété ainsi que l’affectation des tantièmes de parties communes à chaque lot créé.
Lors de la mise en copropriété, l’état descriptif de division, document technique très précis, doit indiquer la consistance de chaque lot, sa dimension, sa localisation et son identification par un numéro.
En plus, chaque lot de copropriété créé se voit attribuer une quote-part des parties communes exprimée en tantièmes ou millièmes de copropriété et qui sert à définir le pourcentage de frais que chaque copropriétaire sera tenu d’engager lors d’opérations d’entretien ou de travaux.
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